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Loi APER et zones d’accélération facilitent vos projets solaires
Installation solaire : règlementation & démarches 08/08/2025 28 vues

Loi APER et zones d’accélération facilitent vos projets solaires

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Zones d’accélération = démarches plus simples, délais réduits, projets solaires facilités. En 2025, le soleil est de votre côté. ☀️⚖️

Depuis 2023, la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables) redéfinit les règles du jeu pour les projets solaires. En 2025, elle devient un levier concret pour simplifier l’installation de panneaux photovoltaïques, notamment via les zones d’accélération (ZAEnR). Voici ce qu’il faut retenir.

 

🌍 Qu’est-ce qu’une zone d’accélération solaire (ZAEnR) ?

Les ZAEnR sont des zones identifiées par les collectivités locales comme favorables au développement des énergies renouvelables. Elles peuvent concerner :

  • Des toitures (habitations, hangars, bâtiments publics)
  • Des parkings (carports solaires)
  • Des friches ou terrains non exploités
  •  

L’objectif : accélérer les projets en limitant les obstacles administratifs.

🏛️ Un rôle central pour les collectivités

Ce sont les communes qui proposent les zones, en concertation avec les intercommunalités et les services de l’État.

👉 Résultat : un ancrage local des projets, avec des zones adaptées à la réalité du terrain et acceptées par les habitants.

 

⏱️ Délais d’instruction raccourcis

Installer du solaire dans une ZAEnR permet :

  • Un traitement prioritaire des dossiers
  • Des délais administratifs réduits
  • Moins de recours ou d’oppositions en raison du caractère anticipé et concerté de la zone

C’est un vrai coup d’accélérateur pour les porteurs de projets, y compris les particuliers.

 

🔆 Quels avantages pour les particuliers ?

Installer des panneaux sur une pergola solaire, un carport ou une toiture située dans une zone d’accélération, c’est bénéficier de :

  • Procédures simplifiées
  • Temps d’attente réduits
  • Moins de risques de refus

Certaines communes peuvent également proposer des aides locales supplémentaires pour les projets en ZAEnR.

 

✅ En résumé

La loi APER et les ZAEnR sont là pour faciliter vos projets solaires, en les rendant plus rapides, plus clairs, et mieux intégrés au territoire.

Un cadre idéal pour se lancer en toute sérénité… surtout si votre commune a déjà défini ses zones.