Faut-il déclarer une installation solaire en mairie
🏡☀️ Faut-il déclarer une installation solaire en mairie ? Oui, dans la plupart des cas ! Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les panneaux sur toiture ou au sol > 1,80 m. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour un projet 100 % légal et optimisé ! ✅⚡
Installer des panneaux solaires sur son toit est une excellente idée pour produire sa propre électricité et réduire ses factures d’énergie. Mais avant de vous lancer, une question essentielle se pose : faut-il une autorisation de la mairie ?📜🤔
La réponse dépend de la taille, du type d’installation et de la localisation de votre maison. Voyons ensemble les démarches à suivre pour une installation en toute légalité ! ✅
📝 Déclaration ou permis de construire ?
En France, l’installation de panneaux solaires est soumise à certaines règles d’urbanisme. Selon votre projet, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) ou, dans certains cas, demander un permis de construire.
📌 Cas n°1 : Déclaration préalable de travaux (obligatoire dans la plupart des cas)
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si votre installation solaire répond à l’un des critères suivants :
✅ Les panneaux sont installés sur un toit et modifient l’aspect extérieur du bâtiment.
✅ L’installation est au sol et dépasse 1,80 m de hauteur.
✅ Vous habitez dans un secteur protégé (monument historique, zone classée).
🔹 Comment la faire ?
La déclaration s’effectue en remplissant le formulaire Cerfa n°13703*07, disponible en mairie ou en ligne. Une fois déposé, le délai d’instruction est d’environ un mois.
📌 Cas n°2 : Permis de construire (plus rare)
Un permis de construire est requis dans ces situations spécifiques :
🚧 Si votre bâtiment est classé ou situé dans une zone protégée, nécessitant l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
🏗️ Si votre installation au sol dépasse 3 kWc et 1,80 m de hauteur, ou couvre une grande surface (>20 m²).
🔹 Comment l’obtenir ?
Le permis de construire se demande via le formulaire Cerfa n°13406*07. Le délai d’instruction est d’environ deux mois.
🏛️ Quelles sont les règles locales d’urbanisme ?
Avant d’installer vos panneaux, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Certaines villes imposent des contraintes esthétiques ou techniques sur l’implantation des panneaux solaires.
📌 Exemples de restrictions locales :
⚠️ Obligation d’utiliser des panneaux de couleur spécifique en zone patrimoniale.
⚠️ Limitation sur l’inclinaison ou l’orientation des panneaux.
⚠️ Interdiction des installations visibles depuis la rue dans certains quartiers.
💡 Bon réflexe : renseignez-vous auprès de votre mairie pour éviter toute mauvaise surprise !
💰 Des aides financières pour vous encourager
Bonne nouvelle ! Certaines aides publiques existent pour accompagner votre projet solaire :
💶 Prime à l’autoconsommation pour les installations ≤ 100 kWc.
💶 Obligation d’achat EDF : revente du surplus d’électricité à un tarif avantageux.
💶 TVA réduite (10 %) et aides locales selon votre région.
👉 Effectuer les démarches administratives permet aussi d’accéder à ces aides financières !
✅ En résumé : quelles démarches pour une installation solaire ?
📌 Panneaux sur le toit → Déclaration préalable de travaux (obligatoire sauf cas exceptionnel).
📌 Installation au sol ≤ 1,80 m et ≤ 3 kWc → Aucune déclaration.
📌 Installation au sol > 1,80 m ou > 3 kWc → Déclaration préalable ou permis de construire.
📌 Maison en secteur protégé → Permis de construire + validation de l’ABF.
💡 Un conseil ? Toujours vérifier auprès de votre mairie pour éviter tout contretemps !