Ce que dit la loi sur l’autoconsommation solaire
⚖️ Que dit la loi sur l’autoconsommation solaire ? Bonne nouvelle : c’est totalement légal et encouragé par des aides ! Déclaration en mairie, revente possible, exonération d’impôts… Produire et consommer sa propre énergie n’a jamais été aussi simple ! ☀️✅
L’autoconsommation solaire séduit de plus en plus de particuliers et d’entreprises. Produire sa propre électricité et la consommer directement, c’est réduire sa facture énergétique tout en contribuant à la transition écologique. 🌱 Mais que dit la loi sur cette pratique ? Quelles sont les règles à respecter ? Faisons le point ! 🔍
✅ Autoconsommation : légale et encouragée par l’État
Bonne nouvelle ! L’autoconsommation est totalement autorisée en France et même encouragée par des aides financières. Que vous utilisiez votre électricité à 100 % ou que vous revendiez votre surplus, il existe des règles à suivre.
Il existe deux types d’autoconsommation :
1️⃣ Autoconsommation individuelle → Vous consommez directement l’énergie produite par vos panneaux, avec ou sans revente du surplus.
2️⃣ Autoconsommation collective → Plusieurs utilisateurs (voisins, immeubles, entreprises) partagent l’électricité produite localement.
📜 Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires ?
🏡 Pour une installation sur toiture :
🔹 Une déclaration préalable de travaux est requise en mairie.
🔹 Un permis de construire peut être demandé si vous êtes en zone protégée.
🌍 Pour une installation au sol :
🔹 Aucune déclaration si la puissance est inférieure à 3 kWc et la hauteur inférieure à 1,80 m.
🔹 Déclaration préalable au-delà de ces seuils.
⚡ Ai-je le droit d’injecter de l’électricité sur le réseau ?
Oui ! Vous avez le choix entre :
✔️ Autoconsommation avec revente du surplus → Vous revendez l’électricité non consommée à EDF OA à un tarif réglementé.
✔️ Autoconsommation totale → Vous ne vendez rien, mais devez installer un dispositif anti-injection.
📌 Bon à savoir : Pour revendre l’électricité, il faut signer un contrat d’obligation d’achat et respecter certaines normes (raccordement Enedis, certificat de conformité).
💰 Quelles aides pour l’autoconsommation solaire ?
L’État encourage l’autoconsommation avec plusieurs aides :
💶 Prime à l’autoconsommation (jusqu’à 430 €/kWc selon la puissance installée).
💶 Obligation d’achat EDF pour la revente du surplus.
💶 TVA réduite à 10 % sur les installations ≤ 3 kWc.
💶 Aides locales et régionales selon votre commune.
⚖️ Quelles obligations fiscales et réglementaires ?
📌 Déclaration aux impôts : Si vous revendez votre surplus, les revenus sont exonérés d’impôts si votre installation est ≤ 3 kWc.
📌 Normes techniques : Les installations doivent respecter la norme NF C 15-100 et être posées par un professionnel qualifié RGE pour obtenir des aides.
🚀 L’autoconsommation, un droit accessible à tous !
👉 La loi facilite l’autoconsommation et la protège. Avec des démarches simples et des aides financières attractives, c’est le moment idéal pour produire et consommer sa propre énergie solaire ! 🌞⚡